Documents

Avis légaux :

Avis court

Avis long

 

Formulaire d'opposition :

Formulaire d'opposition

 

Entente de règlement :

Lyle Tremblay vs. Honeywell International Inc. (en anglais seulement)

Ordonnance d'approbation de règlement - 11 janvier 2019 (en anglais seulement)